Honoraires

Le montant des honoraires de l'avocat est librement fixé après accord du client.

Une convention d'honoraires est, sauf urgence, conclue dès la saisine de l'avocat par son client et permet de déterminer les modalités de calculs des honoraires.

Le code de déontologie impose de fixer le montant des honoraires en tenant notamment compte "de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ".

Généralement, la convention d'honoraires proposée par le cabinet A'CORP. prévoit:

  • d'une part, un honoraire forfaitisé,
  • d'autre part, un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage sur le montant des sommes obtenues dans l'intérêt du client (pourcentage éventuellement dégressif pour les dossiers de préjudice corporel important).

Les honoraires d'avocat sont assujettis à la TVA, dont le taux est actuellement de 20%.

Il est impossible d'indiquer des fourchettes approximatives du montant des honoraires qui peut être poposé, compte tenu des nombreux paramètres personnels et individuels à prendre en compte. En revanche, un devis sera adressé sur simple demande.

Le client peut éventuellement bénéficier d'une prise en charge, le plus souvent forfaitaire, des honoraires versés, s'il a souscrit préalablement au dommage une assurance prévoyant une clause de protection juridique ou une garantie de défense recours (généralement au titre d'un contrat multi risques habitation, d'une garantie accident de la vie ou d'un contrat d'assurance automobile).