Quand le rapporteur public sera-t-il une partie comme les autres ? En attendant le respect du principe du contradictoire...

Commentaire de CE. 5ème chambre, 13 mai 2017, n°401877

L’arrêt du 31 mai 2017 du conseil d’Etat, outre qu’il illustre parfaitement le fossé qui sépare encore les montants des indemnités allouées par les juridictions administratives au regard de ceux offerts par les juridictions judiciaires en pareil cas, il est surtout l’image d’une juridiction qui fait encore bien peu de cas du sacro saint principe du contradictoire pourtant principe fondamental de notre droit et de notre pratique quotidienne.

Qu’en est-il en l’espèce ?

Read More

Communiqué de presse des avocats, auteurs du Livre Blanc sur les préjudices subis lors des attentats, du 29 septembre 2017

En réponse à la délibération du 25 septembre 2017 du Fonds de Garantie relative aux modalités d'évaluation des préjudices d'angoisse et d'attente et d'inquiétude des victimes de terrorisme, les avocats, auteurs du Livre Blanc sur les préjudices subis lors des attentats, publient le 29 septembre 2017 un communiqué de presse.

Read More

Préjudice d’angoisse et préjudice d’attente et d’inquiétude des victimes de terrorisme : comment détourner un juste combat….

Le 25 septembre 2017, le Fonds de Garantie s’est enfin prononcé sur les modalités d’indemnisation des préjudice d’angoisse et préjudice d’attente et d’inquiétude subi par les victimes d’actes de terrorisme, claironnant notamment les sommes qui pouvaient leur être offertes à ce titre.

Cette annonce a été largement relayée par les media et présentée comme une avancée du droit des victimes, y compris par le gouvernement.

En réalité, il ne s’agit là encore, à notre sens, que d’une nouvelle tentative du Fonds de Garantie de duper les victimes, en dénaturant tant les règles de droit qui régissent l’indemnisation des victimes de terrorisme que plus largement, les principes fondamentaux, présidant à la réparation des dommages corporels subis par toutes victimes.

Read More

Premiers réflexes

La réparation du préjudice corporel est une matière complexe et technique. Il convient donc de recourir aux services de professionnels, essentiellement avocats et médecins, qui seront spécialisés dans l’assistance des victimes.

Les mesures à prendre immédiatement consistent essentiellement à préserver la preuve de ce que vous subissez.

Read More

L’indemnisation d’une victime par ricochet n’est pas alternative !

Par un arrêt rendu le 23 mars 2017, la Cour de Cassation clarifie les conditions d’indemnisation des victimes par ricochet qui présente une invalidité induite par la disparition de leur proche, victime directe. Cette décision pourrait paraître anodine tant le raisonnement juridique développé est clair, mais sa portée est en réalité extrêmement importante.

Read More

Contaminations VHC par des gammaglobulines d'origine humaine

Au même titre que le sang complet, les facteurs anti-hémophiliques, les PPSB… Les gamma globulines sont des produits sanguins fabriqués à partir du sang d’un donneur.

Dès lors ces produits en général utilisés pour prévenir et traiter des maladies infectieuses peuvent transmettre des pathologies telles que le virus de l’hépatite C (VHC).

Read More

À chaque réflexion sur un drame, une réaction toujours plus violence de protestation

RÉPONSEÀ P. ROBERT-DIARD, auteur de l’article : « À CHAQUE DRAME UNE QUÊTE PLUS GRANDE DE RÉPARATION » (Le Monde 15 nov 2016)

Votre article paru dans le Monde du 15 novembre 2016 justifie parfaitement ce titre sous une forme apparemment objective et rationnelle.

Or, derrière cette pondération formelle on ne peut que relever des contradictions de fond et des opinions contestables.

Read More