Communiqué de presse des avocats, auteurs du Livre Blanc sur les préjudices subis lors des attentats, du 29 septembre 2017

En réponse à la délibération du 25 septembre 2017 du Fonds de Garantie relative aux modalités d'évaluation des préjudices d'angoisse et d'attente et d'inquiétude des victimes de terrorisme, les avocats, auteurs du Livre Blanc sur les préjudices subis lors des attentats, publient le 29 septembre 2017 un communiqué de presse.

Read More

Préjudice d’angoisse et préjudice d’attente et d’inquiétude des victimes de terrorisme : comment détourner un juste combat….

Le 25 septembre 2017, le Fonds de Garantie s’est enfin prononcé sur les modalités d’indemnisation des préjudice d’angoisse et préjudice d’attente et d’inquiétude subi par les victimes d’actes de terrorisme, claironnant notamment les sommes qui pouvaient leur être offertes à ce titre.

Cette annonce a été largement relayée par les media et présentée comme une avancée du droit des victimes, y compris par le gouvernement.

En réalité, il ne s’agit là encore, à notre sens, que d’une nouvelle tentative du Fonds de Garantie de duper les victimes, en dénaturant tant les règles de droit qui régissent l’indemnisation des victimes de terrorisme que plus largement, les principes fondamentaux, présidant à la réparation des dommages corporels subis par toutes victimes.

Read More

Contaminations VHC par des gammaglobulines d'origine humaine

Au même titre que le sang complet, les facteurs anti-hémophiliques, les PPSB… Les gamma globulines sont des produits sanguins fabriqués à partir du sang d’un donneur.

Dès lors ces produits en général utilisés pour prévenir et traiter des maladies infectieuses peuvent transmettre des pathologies telles que le virus de l’hépatite C (VHC).

Read More

Mission d'expertise préjudices spéciale juridictions administratives

Constatant que les juridictions administratives, en dépit d’un avis du Conseil d’Etat fort pédagogique (CE. Section du contentieux sous le rapport de la 1ère sous-section, 4 juin 2007, avis Lagier) n’ont pas modifié leur mission d’expertise en matière de dommages corporels, nous avons décidé de proposer aux praticiens un modèle de mission d’expertise portant uniquement sur les préjudices.

Read More