Communiqué de presse des avocats, auteurs du Livre Blanc sur les préjudices subis lors des attentats, du 29 septembre 2017

En réponse à la délibération du 25 septembre 2017 du Fonds de Garantie relative aux modalités d'évaluation des préjudices d'angoisse et d'attente et d'inquiétude des victimes de terrorisme, les avocats, auteurs du Livre Blanc sur les préjudices subis lors des attentats, publient le 29 septembre 2017 un communiqué de presse.

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Préjudice d’angoisse et préjudice d’attente et d’inquiétude des victimes de terrorisme : comment détourner un juste combat….

Le 25 septembre 2017, le Fonds de Garantie s’est enfin prononcé sur les modalités d’indemnisation des préjudice d’angoisse et préjudice d’attente et d’inquiétude subi par les victimes d’actes de terrorisme, claironnant notamment les sommes qui pouvaient leur être offertes à ce titre.

Cette annonce a été largement relayée par les media et présentée comme une avancée du droit des victimes, y compris par le gouvernement.

En réalité, il ne s’agit là encore, à notre sens, que d’une nouvelle tentative du Fonds de Garantie de duper les victimes, en dénaturant tant les règles de droit qui régissent l’indemnisation des victimes de terrorisme que plus largement, les principes fondamentaux, présidant à la réparation des dommages corporels subis par toutes victimes.

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